Transparence
Honoraires
Le cabinet
Parce qu'il est essentiel que vous puissiez vous engager en toute confiance, le cabinet attache une importance particulière à la transparence de ses honoraires.
Dès les premiers échanges, vous êtes informé des modalités de facturation applicables à votre dossier, qui sont formalisées dans une convention d'honoraires précisant la mission confiée, son périmètre et son coût.
Premier contact
Faire le point sur votre situation
Un premier échange permet de comprendre votre demande, de vérifier qu'elle relève des domaines d'intervention du cabinet et de déterminer le rendez-vous le plus adapté.
Le premier rendez-vous permet ensuite d'analyser plus précisément votre situation, de répondre à vos premières interrogations et d'envisager les différentes solutions possibles.
Échange téléphonique
Gratuit
Un premier échange d'orientation destiné à comprendre votre demande et à déterminer si l'intervention du cabinet peut être envisagée.
Rendez-vous
150 €
HTUn rendez-vous, au cabinet ou à distance (téléphone ou visioconférence), destiné à analyser votre situation, répondre à vos premières interrogations et vous présenter les différentes solutions envisageables.
Consultation écrite
Sur devis
Lorsque la demande nécessite l'étude de documents ou la remise d'une analyse écrite, les honoraires sont déterminés en fonction du travail nécessaire.
La poursuite de l'accompagnement
Des modalités adaptées à chaque dossier
À l'issue du premier rendez-vous, si une intervention complémentaire est nécessaire, les modalités d'accompagnement et les honoraires correspondants sont définis en fonction de la nature, de la complexité et des enjeux du dossier.
Honoraire forfaitaire
Forfait
Lorsque la mission et les diligences nécessaires peuvent être déterminées à l'avance, le cabinet propose un honoraire forfaitaire.
Cette formule permet de connaître dès le début le coût de l'intervention prévue dans la convention d'honoraires.
Honoraire au temps passé
Temps passé
Lorsque l'étendue ou la durée de la mission ne peut être évaluée précisément à l'avance, les honoraires peuvent être calculés selon le temps consacré au dossier.
Le taux horaire applicable est communiqué et accepté avant toute intervention.
Honoraire de résultat
Complément de résultat
Selon la nature du dossier, la convention d'honoraires peut prévoir un honoraire de résultat en complément de l'honoraire principal.
Son taux, son assiette et ses conditions d'exigibilité sont définis à l'avance dans la convention d'honoraires.
À partir de 12 % HT
Repères tarifaires
Grille d'honoraires indicative
Les montants ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du dossier, du temps nécessaire à son traitement et des diligences à accomplir.
Conseil et assistance dans le cadre d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes (salarié ou employeur)
À partir de 2 500 € HT
Procédure de référé devant le Conseil de prud'hommes
À partir de 1 000 € HT
Accompagnement dans la négociation d'un départ (rupture conventionnelle, transaction…)
À partir de 1 500 € HT
Assistance de l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement
À partir de 1 500 € HT
Les montants indiqués constituent une base tarifaire et sont susceptibles d'évoluer en fonction des spécificités de votre dossier. Un devis ou une convention d'honoraires vous est systématiquement proposé avant toute intervention.
Des modalités clairement définies
Une convention écrite
La mission confiée et les honoraires applicables sont précisés avant toute intervention.
Une information transparente
Toute évolution prévisible du périmètre de la mission fait l'objet d'une information préalable.
Un paiement facilité
Selon la nature du dossier et la situation du client, un paiement échelonné peut être envisagé.
Financement
Une prise en charge de vos honoraires est-elle possible ?
Protection juridique
Assurance protection juridique
Votre contrat d'assurance peut prévoir la prise en charge de tout ou partie des honoraires du cabinet. Il est conseillé de vérifier auprès de votre assureur les garanties et plafonds applicables.
Vous restez libre de choisir votre avocat.
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Le cabinet peut intervenir au titre de l'aide juridictionnelle selon la nature du dossier et après étude de votre situation.
Cette possibilité peut être évoquée dès le premier échange.
Contact
Une question concernant les honoraires ?
Le cabinet est à votre disposition pour vous renseigner sur les modalités du premier rendez-vous, le coût de l'accompagnement envisagé et les éventuelles possibilités de prise en charge.